1. Edition du site
Conformement a l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'economie numerique, les informations relatives a l'editeur du site sont indiquees ci-dessous :
- Nom du site : www.lmcimmo.fr
- Proprietaire : LMC Immo
- Adresse du siege : 51 rue du Jacquin — 38140 Apprieu
- Forme juridique :SARL au capital de 10 000 €
- SIRET : 84953932500019
- RCS : Vienne
- Carte professionnelle : CPI 3802 2019 000 040 324 delivree par la CCI Nord Isere
- Responsable de la publication : LMC Immo
2. Creation et hebergement du site
- Conception du site : LMC Immo
- Webmaster : LMC Immo
- Hebergeur : OVH — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
3. Conditions d'utilisation
En accedant au site lmcimmo.fr, l'utilisateur accepte sans reserve les conditions generales d'utilisation detaillees ci-dessous. Ces conditions peuvent etre modifiees a tout moment ; les utilisateurs sont donc invites a les consulter regulierement.
Le site est normalement accessible a tout moment, sauf interruption pour maintenance technique.
4. Description des services fournis
Le site a pour vocation de fournir des informations relatives aux activites de la societe LMC Immo. Bien que toutes les informations soient verifiees, des inexactitudes ou omissions peuvent survenir. LMC Immo ne saurait etre tenue responsable de l'utilisation et de l'interpretation de ces informations.
5. Limitations techniques
L'utilisateur s'engage a acceder au site avec un materiel recent, exempt de virus, et un navigateur mis a jour. LMC Immo ne saurait etre tenue responsable de dommages materiels lies a l'utilisation du site.
6. Propriete intellectuelle
Tous les contenus du site sont proteges par le Code de la propriete intellectuelle. Sauf autorisation prealable et ecrite, toute reproduction, representation, modification ou publication, meme partielle, est interdite. Toute utilisation non autorisee pourra entrainer des poursuites.
7. Protection des donnees personnelles
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10. Droit applicable
Tout litige lie a l'utilisation du site est soumis au droit francais. Les juridictions francaises sont seules competentes.
11. Reclamations & Mediation
Pour toute reclamation relative a un mandat, le consommateur peut contacter LMC Immo par telephone ou courriel (contact@lmcimmo.fr).
Conformement a l'article L612-1 du Code de la consommation, il peut recourir gratuitement a un mediateur :
MIEUXVIVREENSEMBLE — 2 impasse de Beauregard — 54000 Nancy
Email : mediation@vivons-mieux-ensemble.fr